Conditions générales de ventes pour l’achat en ligne sur le site internet des Éditions Enderby.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre : Les Éditions Enderby, marque de la société Enderby, société à responsabilité limité au capital social de 30 000 € dont le siège social est situé à 39 rue de la Bienfaisance 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 283 054 et toute personne ayant passé commande via le présent site www.editions-enderby.fr.

Enderby ne saurait directement ou indirectement être tenue responsable, garante et/ou se porter fort de l’exécution des obligations ou engagements des prestataires extérieurs éventuellement mentionnés à quelque titre que ce soit sur le site web dont elle est strictement indépendante.

Le site web se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.

PRÉAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Les Éditions Enderby auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.editions-enderby.fr, dénommée ci-après “le Client”. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Les Éditions Enderby et le Client relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.éditions-enderby.fr nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet. Les Éditions Enderby se réservent le droit d’adapter ou de modifier lesdites Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés ci-après et présentent dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les
termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Enderby et le Client.
Commande : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou
Service(s) passé par utilisation du Site Internet éditions-enderby.fr ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse éditions-enderby.fr 
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet éditions-enderby.fr 
Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site
Internet www.editions-enderby.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Éditions Enderby et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.editions-enderby.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Enderby conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet www.éditions-enderby.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Enderby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables, et en particulier dans celle de la loi n°81*766 du 10 août 1981 (loi Lang) sur le prix unique du livre. Les produits demeurent la propriété de editions-enderby.fr jusqu’au complet encaissement du prix par editions-enderby.fr. Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage. Pour les Clients hors France Métropolitaine, le site internet des Éditions Enderby se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union européenne. Pour les Clients en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de editions-enderby.fr. Ils sont à la charge du Client.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le Client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur l le site internet des Éditions Enderby ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Vos commandes peuvent être passées sur le site internet www.editions-enderby.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Enderby se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Pour commander des Produits sur le Site Internet www.editions-enderby.fr, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription. A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Le site internet des Éditions Enderby propose X possibilité de règlement de votre commande :
Par l’intermédiaire de la société X ou par l’intermédiaire de votre copte Paypal qui vous garantit une totale sécurité de paiement par carte bancaire (saisie sécurisé par un cryptage SSL). Pour ce faire, remplissez le formulaire prévu à cet effet en y spécifiant vos coordonnées, ainsi que les données présentes sur votre carte (numéro de carte, code de validation, date de validité). Nous n’acceptons aucun règlement en espèce. Votre commande ne sera ni traitée, ni remboursée en cas de vol ou de perte, si vous procédez à un envoi d’espèces.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de retour d’un article, seul celui-ci sera remboursé, et non les frais de port engagés. Votre remboursement se fera par virement, directement sur le compte bancaire utilisé lors de l’achat, ou via PayPal le cas échéant.

Article 7. Livraison

Vos commandes vous sont livrées à l’adresse que vous nous spécifiez dans la partie dédiée à cet effet. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée, nous vous invitons à nous faire parvenir dès que possible la bonne adresse par email, afin de procéder à la modification dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons pas garantir que celle-ci pourra être prise en compte.
Pour toute adresse de livraison en France métropolitaine, votre colis vous parviendra au plus tard sous 30 jours à partir de la date de votre commande. Pour toute adresse de livraison en Europe ou à l’international, votre colis vous parviendra en envoi normal au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande. En cas de perte, de détérioration ou de vol d’une commande lors de l’envoi de celle-ci, les Éditions Enderby ne sauraient être tenues pour responsables. Nous vous invitons néanmoins à vous rapprocher du service après-vente via l’adresse contact@editions-enderby.fr afin de mettre en place une solution de remplacement et à déposer une réclamation auprès du transporteur le cas échéant. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Article 8. Garantie

8.1. Délai de rétractation : Vous disposez d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner les ouvrages qui ne vous donneraient pas satisfaction. Les Éditions Enderby s’engagent alors à vous rembourser l’intégralité de votre achat : l’ouvrage doit pour cela nous être retourné dans les quinze (15) jours à compter de la réception de votre commande en parfait état, non descellé, les frais de retour restant à votre charge. 8.2. Produit non conforme à votre commande ou défectueux : Tous les produits proposés par Les Éditions Enderby bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Enderby qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Enderby, 39 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.
 
Si un livre est retourné du fait d’une erreur de notre part (ouvrage défectueux ou non conforme à votre commande, l’e-mail de confirmation faisant foi), les frais de retour vous seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais.

Article 9. Responsabilité

La société Enderby ou sa marque les Éditions Enderby n’ont, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité des Éditions Enderby ne saurait être engagées pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de la société Enderby dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre les Éditions Enderby et le Client.

Article 10. Sécurisation

Le site internet www.editions-enderby.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.editions-enderby.fr sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Enderby est strictement interdite. Concernant les livres numériques, les fichiers des livres numériques proposés sont protégés par des mesures techniques de protection, c’est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d’offrir au client un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs et éditeurs des œuvres. Le client s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu’à tout dispositif poursuivant le même objectif. Ces mesures techniques protection sont régies par la Loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur. Les Éditions Enderby et leur logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la société Enderby.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site editions-enderby.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Conformément à l’article 40 de la loi “Informatique et Libertés” modifiée et au Règlement Européen pour la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L’exécution par les Éditions Enderby de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Les Éditions Enderby informeront les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client et informations diverses

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par mail : contact@editions-enderby.fr
Adresse postale : Enderby, 39 rue de la bienfaisance 75008 PARIS
Pour acquérir un de nos ouvrages en librairie, adressez-vous à votre libraire habituel. En dehors de la France métropolitaine, nous vous recommandons de vous adresser aux revendeurs spécialisés dans la vente d’ouvrages en langue française.